Redevances I.B.P.T / B.I.P.T

Bonjour à toutes et tous,

Tant la redevance annuelle que les frais de dossier sont annuellement adaptés à l’index par l’IBPT.

En 2017, les frais de dossier seront de 37,95 €uro et la taxe annuelle sera quant à elle de 48,57 €uro, Il s’agit d’une légère augmentation de respectivement de 0,36 €uro et de 0,45 €uro, la taxe annuelle est calculée par licence d’émission.

Le quidam ayant plusieurs indicatifs comme par exemple, un call court « vanity call » (ex OT2G) est dans l’obligation de s’acquitter de plusieurs taxes (normal me direz vous).

Les frais de dossiers sont calculés à la demande d’une licence d’émission.

Toute modification liée à la licence (changement d’adresse, modification de votre indicatif, demande de haute puissance) vous sera facturé à hauteur de la moitié des frais de dossier.

Concernant les frais de dossier, il est important de savoir que pour plusieurs changements demandés, les frais demandés par l’Institut vous seront portés en compte une seule fois pour autant que ces changements soient introduits en même temps, ces frais sont de 50% des frais de dossiers soit, +/- 19 €uro !

Aussi, celles et ceux parmi vous ayant plus de 65 ans, les mineurs d’âge, les personnes dont l’autonomie est réduite (d’au moins 12 points) ou dont les moyens de subsistance sont diminués d’au moins un tiers, sont exemptés du paiement de frais de dossier à l’exception du paiement de la taxe annuelle.

Comme communiqué précédemment, les modifications ou demande auprès de l’Institut se font exclusivement via le formulaire électronique (voir précédent CRD news ou sur le site de l’IBPT), nous sommes à votre disposition pour toute information complémentaire ou aide que vous désireriez recevoir.

Pour le CRD,

Amitiés,

Ben

ON4BEN

Benoît DEPIREUX