Nouvelles modalités de facturation applicables dès 2017 – Licences

Institut belge des services postaux et des télécommunications
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Gestionnaire du dossier Daniel Dupont (Fr)
Nos références : Conseiller ATT_RAM_LETT_20161227_facture 2017
Service Radioamateur – tél. 02 226 88 70 – e-mail : ram@ibpt.be

Nouvelles modalités de facturation applicables dès 2017.

Madame, Monsieur,

Comme annoncé précédemment, le service Radioamateur évolue pour mieux vous servir !

La nouveauté porte aujourd’hui sur le mécanisme de renouvellement de votre licence pour l’année 2017.

Afin d’éviter l’envoi de licences non sollicitées, à partir de cette année, l’IBPT a opté pour une transmission de la facture relative à la redevance annuelle de votre licence avant l’envoi des nouvelles licences.
Dès la réception du paiement par nos services, votre licence vous sera envoyée dans les plus brefs délais.
Faute de réception du paiement à la date d’échéance, l’IBPT présumera qu’il existe une renonciation à votre licence et votre dossier sera clôturé.
Bien entendu, vu qu’il s’agit d’un premier exercice une certaine tolérance administrative sera d’application.
Nous vous rappelons également que si vous souhaitez résilier votre licence en cours d’année, cette résiliation n’est effective que sous condition de nous renvoyer l’original de celle-ci par recommandé.

Dans ce cas, la redevance annuelle vous sera partiellement créditée.
Enfin, si vous souhaitez ne pas renouveler votre licence radioamateur, il vous appartient de nous indiquer la destination réservée aux appareils de radiocommunications. Si vous désirez conserver votre matériel, une autorisation de détention doit être demandée.
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos sincères salutations.
Au nom du Conseil
Daniel Dupont
Conseiller

Source : ON4BEN – Email du 2/01/2017 16:56