Consultation organisée par le Conseil de l’IBPT

Consultation concernant le projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 18 décembre 2009 relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d’utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées.

Délai de réponse : jusqu’au 17 juin 2017.
Méthode pour répondre : consultation.sg [@] ibpt.be (objet: CONSULT-2017-B1).
Personne de contact : Philippe Appeldoorn +32-2.226.88.51).

Le projet d’arrêté royal en consultation modifie l’arrêté royal du 18 décembre 2009 relatif aux communications  radioélectriques  privées  et  aux  droits  d’utilisation  des  réseaux  fixes et  des réseaux à ressources partagées.

Voir : 2017-05-15_FR